J.O. 102 du 2 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07702

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Avis relatifs à l'agrément de mutuelles

NOR : SANS0321393V


Par arrêté du préfet de la région Pays de la Loire en date du 10 mars 2003, la Mutuelle du Val de Sèvre, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 352 502 546, dont le siège social se situe à Tiffauges (85130), 6, rue de Puy-Pelé, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.